Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales ») visent à définir les conditions pour :
- accéder au Site Presse ;
- consulter et télécharger les visuels, les vidéos, les dossiers de presse et communiqués de presse du Site Presse (les « Documents Presse ») ;
- effectuer une demande de Documents Presse  via le formulaire de contact ;
- effectuer une demande de shopping via le formulaire de contact ;
- s’abonner aux alertes « actualités » du Site Presse.

L’utilisation du Site Presse est réservée aux journalistes et blogueurs (les « Utilisateurs »).

Les Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre LA REDOUTE et les Utilisateurs (tels que définis à l’article 2).

LA REDOUTE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.

ARTICLE 2 -  ACCES AU SITE

Afin d’accéder au Site Presse, les Utilisateurs devront s’inscrire sur le Site Presse en créant un compte sur le Site Presse. A ce titre les Utilisateurs devront indiquer les informations suivantes : nom, prénom, fonction, nom et type de support du support sur lequel seront utilisés les Documents Presse, adresse e-mail et mot de passe.

Le mot de passe est strictement personnel. Chaque Utilisateur sera tenu pour responsable de la confidentialité du mot de passe ainsi que des actions qui seront effectuées sur le compte de l’Utilisateur. En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra effectuer une demande auprès du service de presse qui le communiquera à nouveau. 

L’inscription sera ensuite  validée par le service de presse de LA REDOUTE.

A chaque visite sur le Site Presse, il sera demandé à l’Utilisateur de s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe pour pouvoir accéder au Site Presse.

ARTICLE 3 - DONNEES PERSONNELLES

Pour s’inscrire sur le Site Presse, l’Utilisateur devra fournir un certain nombre d’informations personnelles : nom, prénom, adresse de messagerie, adresse postale et numéro de téléphone, auxquelles il pourra avoir accès à tout moment et apporter des modifications ou suppression, en contactant le service presse à l’adresse suivante : presse@redoute.fr.

Les données transmises sont utilisées par le service presse dans le cadre de la mise à jour de son fichier presse, l’envoi aux Utilisateurs d’informations sur LA REDOUTE et d’invitations aux évènements LA REDOUTE

La Redoute s’engage, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, à garantir la sécurité et la confidentialité de ces données. En outre, ce traitement fera d’l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Les données personnelles ainsi collectées ne feront l’objet d’aucun traitement non consenti par l’Utilisateur.

ARTICLE 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments figurant sur le Site Presse qu’ils soient, visuels ou sonores sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par LA REDOUTE. En outre, les marques, logos et slogans figurant sur le Site Presse ont tous fait l’objet d’un dépôt, conformément au Code de la propriété intellectuelle et sont donc la propriété exclusive de LA REDOUTE.

A cet égard, toute utilisation des Documents Presse par l’Utilisateur devra se faire selon les modalités suivantes :

Chaque utilisation des Documents Presse, notamment pour parution dans les magasines papiers, les webzines et les blogs doivent faire l’objet d’une légende « Laredoute.fr » ou « AM.PM. » selon la nature du Document Presse.

Les Documents de Presse peuvent uniquement être utilisés pour les besoins de l’activité professionnelle des Utilisateurs et dans le cadre dans le cadre d’un article de presse ou un billet de blog, ayant pour sujet la  mode  ou la décoration.

Les Documents de Presse doivent être utilisés à titre personnel par les Utilisateurs. En aucun cas les Utilisateurs ne pourront modifier, altérer, céder les Documents Presse ainsi que toutes les mentions relatives aux Documents Presse.

Les Documents Presse « en libre accès » sur le Site Presse:

Certains Documents Presse (dossiers de presse, communiqués de presse et visuels) ne sont pas soumis à une demande d’autorisation et peuvent être téléchargés directement sur le Site Presse.

Il est à noter les Documents Presse « en libre accès » qui seront utilisés en couverture de magasine ou dans un livre  doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du service presse pour être utilisés à cette fin.

Les Documents Presse soumis à autorisation :

Certains Documents Presse ne sont pas librement téléchargeables et doivent préalablement faire l’objet d’une demande auprès du service de presse LA REDOUTE.

Dans l’hypothèse d’une exploitation non autorisée selon les dispositions précédentes, LA REDOUTE se réserve le droit d’engager toutes les poursuites civiles et/ou pénales  nécessaires à la défense de ses droits et de réclamer la réparation des éventuels préjudices subis.

Toute utilisation des Documents Presse, qu’ils soient « en libre accès » ou soumis à autorisation, ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant un quelconque droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur sur les Documents Presse ; LA REDOUTE restant exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux Documents Presse et Site Presse.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE

LA REDOUTE s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site Presse, cependant elle ne saurait être tenue responsable des conséquences liées aux systèmes informatiques et à l’utilisation d’Internet  et notamment des ruptures de service, intrusions extérieures ou présence de virus informatiques.

La responsabilité de LA REDDOUTE ne saurait être engagée en cas de clôture du compte de l’Utilisateur si celle-ci est due à une utilisation frauduleuse de l’Utilisateur.

En outre, la responsabilité de LA REDOUTE ne saurait être engagée en cas de survenance d’un cas de force majeure dont l’extériorité, l’imprévisibilité et l’irrésistibilité rendraient l’exécution de ses obligations impossible.

ARTICLE 6 - INTEGRALITE

Il est convenu que dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions Générales s’avérerait nulle et non avenue, cela ne remettrait pas en cause la validité des autres dispositions des Conditions Générales.

ARTICLE 7 - REGLEMENT DES LITIGES

Le Site Presse et les Conditions Générales ainsi que tout litige qui pourrait en découler seront soumis au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Dans le cas où une solution amiable ne pourrait être trouvée, toute action judiciaire sera portée devant le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing.